Publié le 15 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) De nouvelles modalités du RSA ont été expérimentées au sein de 47 territoires (des départements entie ...
Publié le 16 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les ...
L'affichage obligatoire d'un indice de durabilité est inscrit dans la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Sa mise en Å“uvre est définie par un décret du 5 ...
An employee who refuses an offer to retrain may not be dismissed by the employer where the offer is unclear. This is what the Court of Cassation states in a ruling issued on October 23, 2024 ...
Non, l'ensemble des services en ligne sur Service-Public.fr sont accessibles gratuitement. Seule l'obtention de certains titres administratifs peut être subordonnée au paiement de frais d ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...
Publié le 14 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié qui refuse une offre de reclassement ne peut pas être licencié par l’employeur ...
My Master, the unique enrollment platform for students enrolling in the first year of their master's degree, will open on February 3 with the offer of the courses available from the start of the ...
Tous les Éhpad ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les Éhpad habilités à ...
A decree issued in Official Journal of 1 er January 2025 changes the conditions under which some Ehpads may charge different accommodation rates depending on whether their residents are ...
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Il est édité par la ...